Location meublée : les obligations du propriétaire

Vous souhaitez louer votre bien meublé ? Connaissez-vous bien vos obligations en tant que propriétaire ? Nous faisons le point sur la question.

Les caractéristiques du logement

Bien entendu, vous devez fournir un logement qui répond à certains critères de décence. Le logement loué doit être d’une surface habitable d’au moins 9m2 et d’une hauteur sous plafond de 2,20m minimum. Il doit respecter un critère de performance énergétique minimal et ne pas constituer de risque pour la sécurité et la santé de votre locataire. Il faut être vigilant quant à l’étanchéité des portes et fenêtres, la conformité des branchements électriques et de gaz mais également à ce que le logement ait une aération et un éclairage naturel suffisants des pièces.

Le logement doit comporter certains équipements dont l’alimentation en eau potable, l’installation de chauffage, l’installation d’évacuation des eaux, un coin cuisine, un WC séparé de la cuisine et un réseau électrique permettant l’éclairage de toutes les pièces.

Le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement pour vérifier son état d’entretien ou le faire visiter sans l’accord de son locataire. Avant d’effectuer des travaux, il est également indispensable d’informer le locataire de leur réalisation.

Une liste d’éléments obligatoires

Pour répondre aux besoins quotidiens de votre locataire, il existe une liste d’éléments obligatoires à mettre à sa disposition dont :

• Literie avec couette ou couverture
• Volets ou rideaux dans les chambres
• Plaques de cuisson et four (ou four à micro-onde)
• Réfrigérateur et congélateur (ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°)
• Vaisselle en quantité suffisante et ustensiles de cuisine
• Table et sièges
• Étagères de rangement
• Luminaires
• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage…)

Si votre logement ne comporte pas tous ces éléments, le bail sera alors requalifié et il sera considéré comme un logement vide.